Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications / Président : L'hon. Michael D. Chong, député.: XC39-403/1-1-02
Le Comité a adopté, pour cette étude, une démarche différente de celle suivie par les rapports précédents sur la question, dans la mesure où il examine les répercussions des restrictions relatives à la propriété étrangère sur trois plans : les considérations économiques, la dimension sociale et les questions d’équité, et la souveraineté culturelle du Canada. Le rapport est donc structuré en conséquence. La première section explique, dans les grandes lignes, les restrictions relatives à la propriété étrangère et résume le cas de Globalive. Les trois sections qui suivent portent sur les dimensions économiques, sociales et culturelles des restrictions. Enfin, la dernière section traite des conséquences de la convergence pour les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, et expose le point de vue et les recommandations du Comité.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.551179&sl=0
| Department/Agency |
|
|---|---|
| Title | Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications / Président : L'hon. Michael D. Chong, député. |
| Series title |
|
| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Physical text |
| Other formats | Digital text-[French], Digital text-[English] |
| Parallel description | [English] |
| Publishing information |
|
| Binding | Couverture souple |
| Description | ix, 75p. : figures, graphique, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-65419-5 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.Page details
- Date modified: