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Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensionsXB403-55/3

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publications.gc.ca/pub?id=9.553853&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
Variant title
  • Titre abrégé : Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
Series title
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-55
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes le 11 mars 2011.
BindingCouverture souple
Description10p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • XB403-55/3
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