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Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne / L'honorable sénatrice Raine.YB412-211/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.589856&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitleLoi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne / L'honorable sénatrice Raine.
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Series title
  • Projet de loi S-... S-211, 2e session, 41e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 21 novembre 2013.
Description6p.
Catalogue number
  • YB412-211/1-PDF
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