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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-8F-PDF
24510|aProjet de directive |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSanté Canada.
310 |aIrrégulier
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Regulatory proposal.
5203 |aServent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.
550 |aPublié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (2001-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-).
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
7101 |aCanada. |bDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
77508|tRegulatory proposal |w(CaOODSP)9.504463
7760#|tProjet de directive |w(CaOODSP)9.513064