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022 |a1925-0908
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH113-9F-PDF
1300 |aProjet de décision d'homologation.
222 0|aProjet de décision d'homologation |b(En ligne)
24510|aProjet de décision d'homologation.
2461 |iTitre de renvoi : |aProjet de décision réglementaire
264 1|aOttawa : |bSanté Canada = Health Canada, |c2001-
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis PRDD 2001-04.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposed registration decision.
500 |aL'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026.
5203 |aPrésentent un sommaire des données recueillies et la justification de la proposition d’homologation complète de ces produits.
550 |aPublié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-).
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, |eorganisme de publication.
77508|tProposed registration decision.|w(CaOODSP)9.504464
7760#|tProjet de décision d'homologation |w(CaOODSP)9.513065