00000nas 2200000za 4500 9.502034 CaOODSP 20251010095723 cr ||||||||||| 150406c20059999oncar pso||||f0 b0fre|d 1493-3284 CaOODSP fre n-cn--- Iu120F-PDF Commission du droit d'auteur Canada. Rapp. annu. - Comm. droit auteur Can. (En ligne) Rapport annuel - Commission du droit d'auteur Canada (En ligne) Rapport annuel (En ligne) Rapport annuel [ressource électronique] / Commission du droit d'auteur du Canada. [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, [2005] - Annuel Paraît depuis 2004/2005. Les rapports précédents sont disponibles sous le titre Commission du droit d'auteur - rapport annuel (RG81-1F-PDF); sous le titre présent depuis 2004/2005- Publ. aussi en anglais sous le titre : Rapport annuel. L'année d'activité se termine le 31 mars. Rend compte des activités menées par la Commission du droit d’auteur du Canada au cours de l’exercice financier. La Commission fixe des droits d’auteurs pour les œuvres protégées au Canada dans les cas où les parties ne se sont pas entendues sur de telles redevances, par contrat ou autrement. Le rapport renferme de l’information sur les audiences et les décisions de la Commission liées à l’exécution publique de la musique, à la retransmission de signaux éloignés, à la copie privée et à la reproduction d’œuvres musicales. Également publ. en version imprimée. Droit d'auteur gcpds Annual report (CaOODSP)9.505637 Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel (CaOODSP)9.511551 Copyright Board of Canada - annual report (CaOODSP)9.511550 Commission du droit d'auteur, rapport annuel. (CaOODSP)9.502933