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Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada.: R1-7F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.502063&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleRapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byRapport annuel au Parlement. ; 1926-707X ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018.

Rapport annuel au parlement. ; 1926-7088 ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018.
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Scindé en: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels; et: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information.
Publishing information
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, [199-]-2008.
Chronology1996/1997-2007/2008.
FrequencyAnnuel
ISSN1702-2452
Catalogue number
  • R1-7F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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