00000nas 2200000za 4500 9.502227 CaOODSP 20230823100008 cr ||||||||||| 150406d20002014oncar pso||||f0 b0fre|d 1495-7388 CaOODSP fre n-cn--- F1-27F-PDF Dépenses fisc. éval. (En ligne) Dépenses fiscales et évaluations (En ligne) Dépenses fiscales et évaluations (En ligne) Dépenses fiscales et évaluations. Ottawa, Ontario : Finances Canada, 2000-2015. Annuel Paraît depuis 2000; ne paraît plus après 2014. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax expenditures and evaluations. Fournit des estimations et des projections à l’égard des dépenses fiscales définies de manière générale ainsi que des évaluations et des études descriptives sur des mesures fiscales particulières. Dépenses gcpds Impôt sur le revenu des particuliers gcpds Impôt sur le revenu des sociétés gcpds Taxe sur les produits et services gcpds Canada. Ministère des finances, organisme de publication. Tax expenditures and evaluations (CaOODSP)9.505822 Dépenses fiscales et évaluations (CaOODSP)9.513960 Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (CaOODSP)9.815493