Rapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes : DG1F-PDF

Examine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent.

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Publication information
Department/Agency Canada. Comité des griefs des forces canadiennes.
Title Rapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes
Variant title Rapport annuel
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport annuel ... ; 2368-9994 ; Paraît depuis 2013.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publishing information [Ottawa] : Comité des griefs des forces canadiennes, c2001-2013.
Chronology Paraît depuis 2000; ne paraît plus après 2012.
Frequency Annuel
ISSN 1702-6687
Catalogue number
  • DG1F-PDF
Issues
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