00000nas 2200000za 4500 9.502504 CaOODSP 20221107133120 cr ||||||||||| 150406d20082019oncar p o f0 b0fre|d 978-1-100-94947-5 1929-5227 CaOODSP fre n-cn--- H1-9/3-2F-PDF H1-9/3-2-2010F-PDF H1-9/3-2-2012F-PDF Canada. Santé Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel [ressource électronique] / Santé Canada. Ottawa : Santé Canada Annuel Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. Publ. aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, annual report. Le livr. de 2018/2019 est disponible en format HTML seulement. « En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (article 72), le responsable de chaque institution du gouvernement fédéral doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi après la clôture de chaque exercice. Le présent rapport décrit la façon dont Santé Canada a assumé ses responsabilités en matière de protection des renseignements personnels »--2009/2010. gccst Vie privée Privacy Act, annual report (CaOODSP)9.506101 Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.503751 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / (CaOODSP)9.896517