00000cas 2200000za 4500 9.502647 CaOODSP 20260324154630 cr ||||||||||| 150406c20069999oncar p o f0 a0fre|d 1927-6931 CaOODSP fre n-cn--- PS96F-PDF Rapport de ... Rapport de ... [ressource électronique] / Commissaire aux armes à feu. Ottawa : Gendarmerie royale du Canada, c2007- Annuel Paraît depuis 2006. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report / Commissioner of Firearms. De janvier à mai 2006, le Centre des armes à feu Canada (CAFC) était une agence indépendante au sein du portefeuille du ministre de la Sécurité publique. Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité des opérations du CAFC, ainsi que la surveillance de l’administration et de la mise en application de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien sur les armes à feu à la GRC. Présente les activités et les réalisations du Centre des armes à feu Canada et du Programme canadien des armes à feu. Il décrit le fonctionnement du Centre et du Programme; les avantages du Programme pour la sécurité publique; les faits saillants de l’année à la lumière des priorités établies l’année précédente; et les priorités pour la prochaine année. Les annexes comprennent une liste des partenaires du Programme, les armes à feu nouvellement enregistrées et les permis délivrés. Programme canadien des armes à feu. Gendarmerie royale du Canada. ... report (CaOODSP)9.506252 Commissaire aux armes à feu - rapport (CaOODSP)9.511733 Rapport (CaOODSP)9.504148