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Ministère du Patrimoine canadien, rapport des résultats : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.CH11-1F-PDF

Le Rapport des résultats 2009-2010 du Ministère donne un aperçu des résultats atteints pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles par l’ensemble des programmes de PCH, tant au niveau national qu’au niveau régional. Il est également possible de consulter le format PDF sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/ci-ic/act-fra.cfmcfm

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publications.gc.ca/pub?id=9.502741&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
TitleMinistère du Patrimoine canadien, rapport des résultats : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Patrimoine canadien
ChronologyParaît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2010/2011.
FrequencyAnnuel
ISSN1927-1190
Catalogue number
  • CH11-1F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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