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Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : rapport des résultats.Iu70-1/2F-PDF

Souligne les réalisations/résultats d'Industrie Canada en matière de langues officielles. Il présente aussi les mesures, les politiques et les programmes qui ont été mis de l'avant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire(CLOSM)en vertu de la Loi sur les langues officielles, partie VII.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502791&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada.
TitleMise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : rapport des résultats.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesIndustrie Canada, état des réalisations. ; 1912-2748 ; Paraît depuis 2000/2001; ne paraît plus après 2009/2010.
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of Section 41 of the Official Languages Act.
Publishing information
  • Ottawa : Industrie Canada.
ChronologyParaît depuis 2010/2011.
FrequencyAnnuel
ISSN2290-4212
Catalogue number
  • Iu70-1/2F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
2011 Click to expand
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