00000nas 2200000za 4500 9.502870 CaOODSP 20221107133150 cr ||||||||||| 150406d20082015oncar p o f0 b0fre|d 1925-7961 CaOODSP fre n-cn--- Iu1-4/2F-PDF Canada. Industrie Canada. Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique] / Industrie Canada. [Ottawa] : Industrie Canada, [2008-2015] Annuel Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2014/2015. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act. Décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vie privée gcpds Annual report on the Privacy Act (CaOODSP)9.506474 Industrie Canada - rapport annuel de [...] concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.511685 Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. (CaOODSP)9.890378 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. (CaOODSP)9.814921