Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre.: R31-18F-PDF

Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.502882&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
  • Première nation de Tsawwassen.
TitleAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tsawwassen First Nation Final Agreement, implementation report.
  • Publication en série électronique en format PDF.
  • Les livraisons de 2013/2014-2014/2015 et 2015/2016-2016/2017 n'ont pas été publié en français.
  • Publié en collaboration avec le Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones de la C.-B. et la Première nation Tsawwassen.
  • Publié 2012- par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Publishing information
  • [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada]
ChronologyParaît depuis 2009-2010; ne paraît plus après 2012-2013.
FrequencyAnnuel
ISSN1925-6051
Catalogue number
  • R31-18F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
2013 Click to expand
2012 Click to expand
2010 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: