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Document de travail / publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises.: F21-4F-PDF

Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.--Couverture

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publications.gc.ca/pub?id=9.503121&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleDocument de travail / publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada
Catalogue number
  • F21-4F-PDF
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