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... rapport sur les plans et les priorités / Tribunal d'appel des transports du Canada.TA51-2F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.503145&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Tribunal d'appel des transports du Canada, organisme de publication.
Title... rapport sur les plans et les priorités / Tribunal d'appel des transports du Canada.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesBudget des dépenses ; 2293-1791 ; Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006.
FormatDigital text
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Tribunal d'appel des transports du Canada
ChronologyParaît depuis [2006/2007]; ne paraît plus après 2012/2013.
FrequencyAnnuel
ISSN2292-6380
Catalogue number
  • TA51-2F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
2012 Click to expand
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