Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie.: NE1-6F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1926-3783 ; Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017.

Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information ; 1926-3775 ; Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Suivi en partie de : Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information (NE1-6/1F-PDF). Suivi en partie de : Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (NE1-6/2F-PDF).
Publishing information [Calgary] : Office national de l'énergie, [1999?]-2008.
Chronology Paraît depuis: 1er avril 1998/31 mars 1999; ne paraît plus après: 1er avril 2007/31 mars 2008.
Frequency Annuel
ISSN 1704-1236
Catalogue number
  • NE1-6F-PDF
Subject terms Institution fédérale
Gestion énergétique
Accès à l'information
Vie privée
Issues
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