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Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Tribunal canadien des droits de la personne.: HR61-3F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.504155&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Tribunal canadien des droits de la personne.
TitleBudget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Tribunal canadien des droits de la personne.
Variant title
  • Budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates, report on plans and priorities.
Publishing information
  • [Ottawa] : Tribunal canadien des droits de la personne, 1999-2010.
Chronology[1999/2000]--2010/2011
FrequencyAnnuel
ISSN1494-4383
Catalogue number
  • HR61-3F-PDF
Subject terms
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