00000nas##2200000za#4500 9.511551 CaOODSP 20200929160758 ta 150406c2005||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1184-1370 CaOODSP fre eng fre n-cn--- Iu120 Commission du droit d'auteur Canada. Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel Ottawa - Ontario : Commission du droit d'auteur Canada Annuel 2004/2005-- Rend compte des activités menées par la Commission du droit d’auteur du Canada au cours de l’exercice financier. La Commission fixe des droits d’auteurs pour les œuvres protégées au Canada dans les cas où les parties ne se sont pas entendues sur de telles redevances, par contrat ou autrement. Le rapport renferme de l’information sur les audiences et les décisions de la Commission liées à l’exécution publique de la musique, à la retransmission de signaux éloignés, à la copie privée et à la reproduction d’œuvres musicales. Couverture souple Droit d'auteur gcpds Rapport annuel (CaOODSP)9.502034 Annual report (CaOODSP)9.505637 Copyright Board of Canada - annual report eng (CaOODSP)9.511550