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Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'informationR1-7/1

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511641&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleAffaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600).
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • R1-7/1
Issues2009-2010:
2008-2009:
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