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Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêtsBT1-15

Porte sur les activités des sociétés d’État et d’autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Il indique la date à laquelle les rapports annuels et les résumés des plans d’entreprise et les budgets de ces organisations devaient être déposés devant chaque chambre, ainsi que la date véritable à laquelle les documents ont été déposés. Il comprend également le mandat, le profil et les coordonnées de chaque société d’État mère.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511759&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleLes sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Variant title
  • Rapport annuel au Parlement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue depuis 2008; disponible au public en format électronique seulement depuis 2010.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronology[2008] --
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
Catalogue number
  • BT1-15
Issues2010:
2009:
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