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Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentairesBT1-12

Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511881&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleRapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
Variant title
  • Rapport annuel au Parlement
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • En anglais ou français seulement, 1970/1971 - 1978/79.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronology1970/71--
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
ISSN1484-5806
Catalogue number
  • BT1-12
Subject terms
IssuesPour l'exercice clos le 31 mars 2010:
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009:
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