00000nas##2200000za#4500 9.511883 CaOODSP 20200519091530 ta 150406c1996||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1487-1807 CaOODSP fre eng fre n-cn--- BT1-11 Canada. Conseil du trésor. Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires Rapport annuel au Parlement Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Annuel 1996-- Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures. Couverture souple Pension publique gcpds Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars … (CaOODSP)9.502405 Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act eng (CaOODSP)9.511882