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Commission des relations de travail dans la fonction publique - rapport annuelSR1

Décrit les services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission à ses clients et intervenants. Il passe en revue sa charge de travail au cours de l’année ainsi que son budget et sa structure de gouvernance. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé par la loi de fournir des services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération à la fonction publique du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.512105&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des relations de travail dans la fonction publique.
TitleCommission des relations de travail dans la fonction publique - rapport annuel
Variant title
  • CRTFP rapport annuel
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Fait suite à l'ISSN 0590-9449.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission des relations de travail dans la fonction publique
Chronology2004/2005--
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, ; 28 cm.
ISSN1915-5085
Catalogue number
  • SR1
Subject terms
Issues2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
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