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Motifs de décisionNE22-1F

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L'Office national de l'énergie publie des motifs de décision lorsqu'il s'attend à ce que l'incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L'Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l'électricité. Ses décisions ont une incidence sur l'industrie, les consommateurs d'énergie et quiconque est propriétaire d'un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d'électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l'intérêt public en ce qui à trait à la sécurité, à la protection de l'environnement et à l'efficience économique

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publications.gc.ca/pub?id=9.513162&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleMotifs de décision
Variant title
  • Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
Publishing information
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie
FrequencyIrrégulier
BindingCouverture souple
ISSN1713-0646
Catalogue number
  • NE22-1F
Subject terms
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