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Projet de décision de réévaluationH113-27F

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Résume des évaluations effectuées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour déterminer si les produits de lutte contre les organismes nuisibles homologués avant 1995 respectent les normes actuelles en matière de santé et d’environnement. Les évaluations portent sur les effets des produits sur la santé humaine et l’environnement, la valeur du produit, les mesures d’atténuation proposées et les mesures réglementaires proposées. Invite les parties intéressées à formuler des commentaires écrits.

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publications.gc.ca/pub?id=9.513843&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
TitleProjet de décision de réévaluation
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada.
ChronologyPRVD2007-01, 3 juillet 2007 --
FrequencyIrrégulier
BindingPolycopié
Catalogue number
  • H113-27F
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