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Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et...E3-2000/36

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publications.gc.ca/pub?id=9.535465&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImpôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune (avec Protocole) : Ottawa, le 4 juin 1998. En vigueur le 4 décembre 2000 avec effet à partir du 1er février 2001
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2000/36
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
BindingCouverture souple
Description51p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61652-1
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/36
Subject terms
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