Language selection

Search


Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics / Président: Lee Richardson, député.XC75-403/1-1-01

Cover image

Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.551053&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleAccord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics / Président: Lee Richardson, député.
Series title
  • Rapport du Comité permanent du commerce international
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mai 2010.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, vii, 44p. : références ; 28 cm.
ISBN978-0-660-65373-0
Catalogue number
  • XC75-403/1-1-01
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details