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Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetaleM. Rafferty.XB411-227/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.554423&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetaleM. Rafferty.
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Series title
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-227
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 15 juin 2011.
BindingPolycopié
Description2p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • XB411-227/1
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