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Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMinistre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et Ministre de l'agence de développement économique du Canada...: XB411-17/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.555013&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMinistre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et Ministre de l'agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées
Series title
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-17
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 17 octobre 2011.
BindingCouverture souple
Description3, 1ap. ; 28 cm.
Catalogue number
  • XB411-17/1
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