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Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années / La président: Pierre-Luc Dusseault, député.XC73-1/411-02

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Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.555475&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleExamen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années / La président: Pierre-Luc Dusseault, député.
Series title
  • Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique 41e législature, 1re session, 3e rapport
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mai 2012.
BindingPolycopié
DescriptionTexte français, viii, 46p. : références ; 28 cm.
ISBN978-0-660-67377-6
Catalogue number
  • XC73-1/411-02
Subject terms
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