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Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima,...FR4-2012/14

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publications.gc.ca/pub?id=9.555829&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima, le 21 novembre 2008, Entrée en vigueur le 12 juin 2012
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2012/14
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 35p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54397-0
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2012/14
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