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Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires...XB412-15/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.589814&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements / Ministre des affaires autochtones et du développement du nord canadien.
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Series title
  • Projet de loi C-... C-15, 2e session, 41e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 décembre 2013.
Description240p.
Catalogue number
  • XB412-15/1-PDF
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