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États-Unis d'Amérique / pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le...: FR4-2014/6-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.589980&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitleÉtats-Unis d'Amérique / pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires, fait à Washington les 17 et 18 juin 2013, entrée en vigueur le 25 février 2014
Series title
  • Recueil des traités 2014/6
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description25p.
ISBN978-1-100-54729-9
Catalogue number
  • FR4-2014/6-PDF
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