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Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux / Mme Leslie.: XB412-224/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.590108&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux / Mme Leslie.
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Series title
  • Projet de loi C-... C-224, 2e session, 41e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • NOTE : 2e session, 41e législature - Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 15 juin 2011.
Description13p.
Catalogue number
  • XB412-224/1-PDF
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