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Loi portant mise en oeuvre de l'Accort de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras...YX4-2014/14-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.590204&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Statuts.
TitleLoi portant mise en oeuvre de l'Accort de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Honduras
Series title
  • Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2014), chapitre 14
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 19 juin 2014, Projet de loi C-20, deuxième session, 41e législature.
Description44p.
Catalogue number
  • YX4-2014/14-PDF
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