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043 |an-cn---
0861 |aYM32-6/99-2F-PDF
1001 |aHurley, Mary C.
24512|aL'Accord définitif Nisga'a |h[ressource électronique] / |cMary C. Hurley.
250 |aRévisé le 24 septembre 2001.
260 |a[Ottawa] : |bDirection de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, |c2001.
300 |a32 p.
4901 |a[Les études générales modulaires] ; |vPRB 99-2F
500 |a« Le 9 février 1999 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Nisga'a Final Agreement.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Ce document fait l'historique de l'Accord definitive Nisga'a, de certaines de ses dispositions, de questions soulevées au cours du processus de ratification, du processus de ratification lui-même et des poursuites judiciaires associées à l'Accord. Il vise à donner un apercu general des ces elements et ne pretend pas en faire une analyse exhaustive »--Introd., p. [1].
590 |a07-01-Supp|b2007-01-31
69107|aAccord|2gcpds
69107|aTerres autochtones|2gcpds
7101 |aCanada.|bBibliothèque du Parlement. |bDirection de la recherche parlementaire.
77508|tThe Nisga'a Final Agreement / |w(CaOODSP)9.561308
830#0|a[Les études générales modulaires]|vPRB 99-2F|w(CaOODSP)9.501321
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s259 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB992-f.pdf|yPRB 99-2F