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Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président.YC26-0/392-6F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.601560&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
TitleLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président.
Variant title
  • Sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Series title
  • Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [39e législature, 2e session, 6e rapport]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2008.
Description66p.références
Catalogue number
  • YC26-0/392-6F-PDF
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