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Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables : neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / Sénateur W. David...YC26-0/402-9F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.601566&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
TitleRapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables : neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / Sénateur W. David Angus, président; Sénateur Grant Mitchell, vice-président.
Series title
  • Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [40e législature, 2e session], 9e rapport
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2009.
Description41p.figures (certaines en couleur), références, tableaux
Catalogue number
  • YC26-0/402-9F-PDF
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