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Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande de révision présentée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office nationale de l'energie, visant la décision de l'Office de...: NE22-1/1991-7F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.602642&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleMotifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande de révision présentée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office nationale de l'energie, visant la décision de l'Office de refuser la délivrance d'un certificat à l'égard du prolongement de Gananoque, et demande intitulée «Demande de révision concernant le prolongement de Gananoque»
Variant title
  • Titre de renvoi : TransCanada PipeLines Limited
Series title
  • Motifs de décision GH-4-90
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1991-7F) et l'ISBN (0-662-96913-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Avril 1991.
Description94p.cartes, tableau
Catalogue number
  • NE22-1/1991-7F-PDF
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