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Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa.: XC50-1/411-01F-PDF

Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.

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publications.gc.ca/pub?id=9.604576&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
TitleExamen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa.
Series title
  • Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable 1er rapport, 41e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Originalement publié le 2012/03/13; publié le 2012/11/16.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012.
Description65p.références
Catalogue number
  • XC50-1/411-01F-PDF
Subject terms
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