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Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services : en conformité avec le Règlement...: En40-778/2003F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.606854&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement.
TitleGuide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Series title
  • Série de la protection de l'environnement. [Consultations multilatérales] EPS M-484
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le n° de catalogue (En40-778/2003) et l'ISBN (0-662-67100-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Décembre 2002.
Description22p.glossaire, tableaux
Catalogue number
  • En40-778/2003F-PDF
Subject terms
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