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Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels : groupe: traduction (tous les fonctionnaires).: BT42-313/2014F-PDF

La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujettis à la présente convention.

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publications.gc.ca/pub?id=9.607748&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConvention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels : groupe: traduction (tous les fonctionnaires).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • «Code : 313», «Date d'expiration : le 18 avril 2014».
  • Le n° de catalogue (BT42-313/2014) et l'ISBN (978-0-660-67441-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,c2012.
Description108p.
Catalogue number
  • BT42-313/2014F-PDF
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