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Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / par Andrew B. Lyon.F21-4/96-6F

Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.--Résumé

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publications.gc.ca/pub?id=9.624354&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleLes répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / par Andrew B. Lyon.
Series title
  • Document de travail 96-6
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
BindingCouverture souple
Description42p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-82086-X
Catalogue number
  • F21-4/96-6F
Subject terms
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