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La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / par Peter Dungan et al.F21-4/97-1F

Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.--Résumé

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publications.gc.ca/pub?id=9.624569&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleLa sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / par Peter Dungan et al.
Series title
  • Document de travail 97-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997.
BindingCouverture souple
Description60p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-82420-2
Catalogue number
  • F21-4/97-1F
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