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Examen des coûts et des avantagesCC173-3/1-242F

La présente politique d'application de la réglementation décrit comment la Commission canadienne de sûreté (CCSN) tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages dans certains de ses processus décisionnels.--Objet

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publications.gc.ca/pub?id=9.625448&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitleExamen des coûts et des avantages
Series title
  • Politique d'application de la réglementation P-242(F)
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «La présente politique d'application de la réglementation décrit comment la Commission canadienne de sûreté (CCSN) tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages dans certains de ses processus décisionnels.»--Objet.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire 2000.
BindingCouverture souple
Description2p. ; 28 cm.
ISBN0-662-85123-4
Catalogue number
  • CC173-3/1-242F
Subject terms
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