00000nam##2200000za#4500 9.632860 CaOODSP 20210624215030 cr ||||||||||| 150407|1998||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- SW21-23/1998F-PDF Canada. Condition féminine Canada. L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : [ressource électronique] l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / [par] Katherine Lippel et Diane Demers. Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998. 47p. glossaire «Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.»--Résumé. Le n° de catalogue (SW21-23/1998) et ISBN (0-662-63438-1) de l'édition imprimée (1998) à été imprimé dans cette édition électronique. Bibliographie. Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.--Résumé 06-10-Supp 2006-12-15 Discrimination sexuelle gcpds Harcèlement sexuel gcpds Revendication gcpds Travailleuse gcpds Victime gcpds Décision du tribunal gcpds Lippel, Katherine Demers, Diane Access to justice for sexual harassment victims : (CaOODSP)9.688436 Access to justice for sexual harassment victims : (CaOODSP)9.659979 L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : (CaOODSP)9.659980 http://publications.gc.ca PDF 145 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/SW21-23-1998F.pdf