Language selection

Search


Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiquesCW66-252/2007F-PDF

Cover image

Ce livret présente le Programme des dons écologiques du Canada, dans le cadre duquel les propriétaires fonciers peuvent faire don de terres écosensibles afin d’en assurer la protection à long terme. Il met l’accent sur le processus d’évaluation foncière et porte sur le choix d’un évaluateur, l’information sur la propriété, les exigences relatives à l’évaluation, l’information à fournir à l’évaluateur, le rapport d’évaluation et la lettre de mission. Comprend des modèles de lettre de mission pour l’évaluation d’un don de terre ou de servitude de conservation.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.634778&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Service canadien de la faune.
TitleEmbauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLe Programme des dons écologiques :
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (CW66-252/2005F) et l'ISBN (0-662-70714-1) de l'édition imprimée de 2005 ont été copiés dans cette publication.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2007.
Description10p.photographies
Catalogue number
  • CW66-252/2007F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details