00000nam##2200000za#4500 9.637427 CaOODSP 20210624221211 cr ||||||||||| 150407|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-94046-5 CaOODSP fre n-cn--- H34-215/2010F-PDF Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Cadre de travail sur le transport pour raison médicale : [ressource électronique] Programme des services de santé non assurés (SSNA) Ottawa - Ontario : Santé Canada. [Republié en 2010]. 33p. glossaire «Date d'entrée en vigueur: juillet 2005». Définit les modalités selon lesquelles le programme des SSNA aidera les membres des Premières nations inscrits et les Inuits reconnus et admissibles (les clients) à obtenir des services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où ils résident. Définit clairement l'admissibilité des clients, dresse la liste des services médicalement nécessaires à l'égard desquels la prestation de transport pour raison médicale sera fournie et il précise le type de services qui seront offerts de même que les critères en vertu desquels ils le seront. 11-03 2011-01-21 Politique en matière de santé gcpds Programme pour autochtones gcpds Soins de santé gcpds Medical transportation policy framework : (CaOODSP)9.693225 Cadre de travail sur le transport pour raison médicale (CaOODSP)9.684916 http://publications.gc.ca PDF 484 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H34-215-2010-fra.pdf